Guide
Le travail le dimanche en magasin.
Le dimanche est le jour de repos, sauf dérogation. Les dimanches du maire, les volontaires et leurs contreparties : les règles, puis la méthode pour préparer ces dimanches.
Mis à jour le · L'équipe Smarly
01Les règles
Ce que dit le Code du travail.
Le dimanche, jour de repos
Le repos de la semaine se donne le dimanche (article L3132-3) : un magasin n'ouvre ce jour-là qu'avec une dérogation.
Jusqu'à 12 dimanches du maire
Dans le commerce de détail, le maire peut supprimer le repos du dimanche jusqu'à 12 fois par an ; la liste est fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante (article L3132-26).
Des volontaires, par écrit
Seuls les salariés qui l'ont accepté par écrit y travaillent, et un refus ne peut pas être sanctionné (article L3132-25-4).
Payé double, avec un repos
Un dimanche du maire est payé au moins le double, avec un repos compensateur équivalent en temps (article L3132-27).
02Le préparer
En quatre étapes.
- 1
La dérogation
Le dimanche est-il sur l'arrêté du maire, ou votre magasin est-il dans une zone touristique ou commerciale ?
- 2
Les volontaires, par écrit
Quelques semaines avant, avec les horaires prévus : seuls ceux qui ont accepté par écrit y travaillent.
- 3
Le dimanche dans la semaine
Ses heures s'ajoutent à la semaine de chacun : gardez six jours de travail au plus et le repos de 35 heures.
- 4
Le repos et la paie
Posez le repos compensateur sur un autre jour, et transmettez les heures du dimanche pour la paie.
Exemple
Un dimanche du maire, de 10 h à 19 h
- Heures travaillées, 1 h de pause
- 8 heures
- Payées au moins
- le double
- Repos compensateur
- 8 heures
- Moins de 18 ans
- en repos
Ce qu'on oublie le plus souvent.
- L'accord écrit de chaque volontaire
- Le repos compensateur, à poser ensuite
- Un salarié de moins de 18 ans placé le dimanche
- Les heures du dimanche à transmettre pour la paie
Avec Smarly
Le dimanche, dans votre planning
Smarly rappelle la règle au moment d'ouvrir un dimanche, vous choisissez qui travaille, et l'export de paie compte les dimanches travaillés et leurs heures.
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03Questions
Avant de commencer.
Un salarié peut-il refuser de travailler le dimanche ?
Oui, quand le dimanche repose sur le volontariat, comme les dimanches du maire : seuls ceux qui ont donné leur accord par écrit y travaillent, et un refus ne peut pas être sanctionné.
Et dans une zone touristique ou commerciale ?
Le magasin peut y ouvrir chaque dimanche si un accord collectif fixe les contreparties (article L3132-25-3) ; le travail du dimanche y repose aussi sur le volontariat.
Un salarié de moins de 18 ans peut-il travailler le dimanche ?
En principe non : le dimanche est son jour de repos (article L3164-5), sauf dans quelques secteurs fixés par décret.
Smarly gère-t-il les dimanches ?
Oui : ajouter un dimanche rappelle la règle des 12 dimanches et des volontaires, vous choisissez qui travaille, un salarié de moins de 18 ans placé ce jour-là est signalé, et l'export de paie compte les dimanches travaillés.
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