Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1. Éditeur

Le site smarly.app et l'application Smarly sont édités par VESTA, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 902 940 584.

Siège social : 12 rue des Corbières, 11570 Palaja.

N° de TVA intracommunautaire : FR55 902 940 584.

Directeur de la publication : Sergio Fernandes, gérant.

Contact : contact@smarly.app

Les abonnements sont régis par les conditions générales de vente.

2. Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

La base de données est hébergée par Supabase Inc. (supabase.com), qui s'appuie sur l'infrastructure cloud AWS.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application Smarly (structure, textes, logos, marque, code source, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

4. Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur l'application et sa disponibilité, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.