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Le repos de 11 heures entre deux journées.
Entre la fin d'une journée et le début de la suivante, chaque salarié a droit à 11 heures de repos d'affilée. La règle, comment la vérifier dans votre planning, et les cas à part.
Mis à jour le · L'équipe Smarly
01Les règles
Ce que dit le Code du travail.
11 heures d'affilée
Entre deux journées de travail, au moins 11 heures de repos consécutives, pour chaque salarié (article L3131-1).
12 heures avant 18 ans
Un salarié de moins de 18 ans a droit à 12 heures consécutives, et à 14 heures avant 16 ans (article L3164-1).
35 heures avec la semaine
Le repos de la semaine, 24 heures, s'ajoute aux 11 heures : 35 heures d'affilée au moins (article L3132-2).
Moins, par accord seulement
Un accord collectif peut le réduire dans certains cas prévus par décret, avec un repos compensateur en échange (article L3131-2).
02Le vérifier
En quatre étapes.
- 1
La fin de chaque journée
Notez l'heure à laquelle chacun termine : la fin de son dernier shift du jour.
- 2
Ajoutez 11 heures
C'est l'heure à partir de laquelle il peut reprendre le lendemain ; ajoutez 12 heures pour un salarié de moins de 18 ans.
- 3
Comparez avec le lendemain
Son premier shift du lendemain doit commencer après. Vérifiez aussi le dimanche soir et le lundi matin, d'une semaine à l'autre.
- 4
Les fermetures suivies d'une ouverture
Fermer le soir puis ouvrir le lendemain matin est le cas le plus fréquent : décalez l'un des deux shifts, ou confiez-le à un collègue.
Exemple
Une fermeture, puis le lendemain matin
- Fin de la journée, mardi
- 21 h 00
- Repos minimum
- 11 heures
- Reprise au plus tôt, mercredi
- 8 h 00
- Avant 18 ans (12 heures)
- 9 h 00
Ce qu'on oublie le plus souvent.
- Le repos entre le dimanche et le lundi, d'une semaine à l'autre
- Un shift déplacé après la publication
- Les 12 heures d'un salarié de moins de 18 ans
- Les 35 heures du repos de la semaine
Avec Smarly
Le repos, vérifié pour vous
Smarly signale un repos trop court dès qu'un shift est posé, et le rappelle avant la publication ; [le planning automatique](/planning-automatique-magasin) le respecte de lui-même.
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03Questions
Avant de commencer.
La pause du midi compte-t-elle dans les 11 heures ?
Non : le repos quotidien se compte entre la fin d'une journée et le début de la suivante. Une pause pendant la journée n'en fait pas partie.
Le repos se compte-t-il d'une semaine à l'autre ?
Oui : entre la fin du dernier jour travaillé et la reprise du lundi aussi. C'est l'oubli le plus fréquent, chaque semaine étant souvent préparée à part.
Que risque-t-on s'il n'est pas respecté ?
Une amende prévue pour les contraventions de 4e classe, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (article R3135-1).
Smarly vérifie-t-il le repos de 11 heures ?
Oui : un shift qui laisse moins de 11 heures de repos, ou moins de 12 heures avant 18 ans, est signalé dès qu'il est posé et rappelé avant la publication, d'une semaine à l'autre comprise.
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