Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Smarly, un service de gestion de plannings et de congés destiné aux magasins et aux boutiques qui planifient leurs équipes, édité par la société VESTA (voir mentions légales), ci-après « l'Éditeur ». Elles s'appliquent à toute personne accédant à l'application (« l'Utilisateur »), qu'il agisse en tant qu'Admin, Directeur, Manager ou Employé.

Smarly n'est pas un service en libre-service : la création d'un compte pour une entreprise cliente (« le Client ») résulte d'un accord préalable entre le Client et l'Éditeur. Une fois le magasin configuré, chaque Utilisateur reçoit une invitation par email (via le prestataire d'authentification Clerk) lui permettant de définir son mot de passe et d'accéder à son compte.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer l'Éditeur ou son responsable (Directeur/Manager) sans délai en cas de suspicion d'accès non autorisé.

Selon son rôle, l'Utilisateur peut notamment :

• créer, publier et consulter des plannings hebdomadaires par équipe ;
• soumettre, valider ou refuser des demandes de congés et suivre les soldes correspondants ;
• recevoir des notifications liées à son activité (planning publié, congé validé ou refusé, rappels) ;
• consulter ses plannings et absences depuis un ordinateur ou un mobile (y compris via l'application installable et l'abonnement calendrier).

L'étendue des fonctionnalités accessibles à chaque Utilisateur dépend de son rôle et des paramètres définis par le Directeur ou le Manager de son magasin.

• utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• fournir des informations exactes (horaires, motifs d'absence, coordonnées) ;
• ne pas usurper l'identité d'un autre Utilisateur ni accéder à des données qui ne lui sont pas destinées ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'un autre magasin.

Le Client demeure seul responsable des décisions relatives à la gestion de son personnel (plannings, congés, temps de travail) prises via l'application, ainsi que de leur conformité au droit du travail applicable. L'Éditeur fournit un outil et ne dispense aucun conseil juridique ou social.

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Sauf accord contractuel spécifique, aucun niveau de service (SLA) n'est garanti. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, sans que cela constitue une modification substantielle des présentes CGU.

L'application, son code, ses interfaces, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, pour la durée de son accès.

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'accès de l'Utilisateur est lié à la relation contractuelle entre le Client et l'Éditeur et à la durée de son contrat de travail ou de mission au sein du Client. En cas de départ d'un Utilisateur, son compte est archivé (accès révoqué) plutôt que supprimé, afin de conserver l'historique nécessaire (plannings, congés) conformément aux obligations légales de conservation.

L'Éditeur peut suspendre l'accès d'un Utilisateur en cas d'usage non conforme aux présentes CGU, après information du Client dans la mesure du possible.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service, ni pour les conséquences de décisions RH prises par le Client sur la base des informations gérées dans l'application.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@smarly.app.