Guide
Changement de planning : le délai de prévenance.
Quand vous changez les horaires d'un salarié, vous devez l'en prévenir à temps. Combien de jours, pour un temps partiel et pour un temps plein, et comment le tenir sans y penser.
Mis à jour le · L'équipe Smarly
01Les règles
Ce que dit le Code du travail.
7 jours ouvrés pour un temps partiel
Changer la répartition des horaires d'un salarié à temps partiel se notifie au moins 7 jours ouvrés avant (article L3123-31).
3 jours au moins, par accord
Un accord d'entreprise ou de branche peut réduire ce délai, jamais sous 3 jours ouvrés (article L3123-24).
Le temps plein, selon la convention
Pour un temps plein, le Code ne fixe pas de délai : regardez votre convention collective, et prévenez dans un délai raisonnable.
Un refus possible
Un salarié à temps partiel peut refuser un changement incompatible avec des obligations familiales impérieuses, ses études ou un autre emploi, sans que ce soit une faute (article L3123-12).
02Le tenir
En quatre étapes.
- 1
Votre délai
Celui de votre accord ou de votre convention, sinon 7 jours ouvrés pour un temps partiel : notez-le une fois pour toutes.
- 2
Publiez tôt
Une semaine publiée assez tôt laisse de la marge : un changement de dernière minute devient l'exception.
- 3
Un changement : prévenez par écrit
Le nouvel horaire, la date et le motif, sur l'application de chacun ou par écrit ; gardez-en la trace.
- 4
Dans le délai : demandez son accord
Un changement que le salarié demande, ou qu'il accepte, n'a pas à attendre le délai : notez son accord.
Exemple
Le délai, selon le cas
- Temps partiel, sans accord
- 7 jours ouvrés
- Temps partiel, avec un accord
- 3 jours ouvrés au moins
- Temps plein
- votre convention
- Salarié d'accord pour changer
- pas de délai
Ce qui se perd entre deux messages.
- Le jour où le changement a été annoncé
- Les heures complémentaires annoncées moins de 3 jours avant
- L'accord du salarié, quand c'est lui qui demande
- La version du planning d'avant le changement
Avec Smarly
Prévenu au moment du geste
Smarly rappelle votre délai de prévenance quand vous retouchez ou supprimez un shift publié, et le salarié reçoit l'ancien horaire, le nouveau et le motif.
Recevoir ma démoPour votre magasin
03Questions
Avant de commencer.
Les jours ouvrés, ce sont lesquels ?
Les jours habituellement travaillés dans l'entreprise, en général du lundi au vendredi, sans les fériés chômés. Smarly les compte ainsi ; le délai se règle dans les règles du travail.
Et si le salarié est d'accord ?
Un changement qu'il demande, ou qu'il accepte expressément, n'a pas à attendre le délai ; gardez une trace de son accord.
Que risque-t-on hors délai ?
Le salarié peut refuser le changement, et un changement imposé sans respecter le délai peut lui ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Smarly vérifie-t-il le délai ?
Oui : sur un planning publié, Smarly rappelle votre délai quand un shift est retouché, déplacé ou supprimé trop tard. Il avertit, sans rien bloquer.
Recevoir ma démoVotre démo
Essayez-le sur un magasin à votre nom.
Une équipe fictive et huit semaines de plannings, à régler comme votre magasin.