Nuit
Le travail de nuit.
Le travail de nuit, c'est de 21 h à 6 h sans accord : un inventaire, une fermeture tardive. Les règles, la majoration des heures de nuit, et le planning.
Mis à jour le · Par Sergio Fernandes, vingt ans directeur de magasin
L'essentiel
- De 21 h à 6 h, sans accord.
- 8 heures au plus par journée de nuit.
- Un repos en échange, la majoration par accord.
01Les règles
Ce que dit le Code du travail.
De 21 h à 6 h
Sans accord ; un accord peut fixer 9 heures d'affilée entre 21 h et 7 h, minuit-5 h compris (articles L3122-20 (Code du travail, nouvel onglet), L3122-2 (Code du travail, nouvel onglet)).
Le travailleur de nuit
3 heures de nuit au moins, deux fois par semaine, ou 270 heures sur 12 mois sans accord (articles L3122-5 (Code du travail, nouvel onglet), L3122-23 (Code du travail, nouvel onglet)).
8 heures par nuit
Au plus, et 40 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines, 44 par accord (articles L3122-6 (Code du travail, nouvel onglet), L3122-7 (Code du travail, nouvel onglet)).
Un accord, et un repos
Il faut un accord collectif, sinon l'inspecteur du travail ; un repos en échange, la majoration seulement si l'accord la prévoit (articles L3122-15 (Code du travail, nouvel onglet), L3122-8 (Code du travail, nouvel onglet)).
Modèle Excel de planning de magasin
Sans inscription.
02Le mettre en place
En quatre étapes.
- 1
Votre accord
La plage de nuit, le repos, la majoration.
- 2
Qui devient travailleur de nuit
3 heures de nuit, deux fois par semaine.
- 3
Le planning
8 heures au plus, puis 11 heures de repos.
- 4
Le suivi médical
Une visite avant, puis tous les 3 ans au plus.
Exemple
Un inventaire de nuit, le samedi
- Shift
- 22 h - 3 h
- Heures de nuit
- 5 h
- Travail de la journée
- 8 h au plus
- Majoration
- selon l'accord
Ce qu'on oublie le plus souvent.
- Les heures entre 21 h et 6 h, nuit par nuit
- Les 8 heures d'une journée de nuit
- Le repos de 11 heures avant de revenir
- Les heures de nuit à reporter sur la paie
- Excel
- Heures de nuit à compter
- Inventaire calé la veille
- Logiciel RH
- Trop d'écrans
Avec Smarly
Les heures de nuit, repérées
Smarly signale une journée de 3 heures de nuit ou plus dès que le shift est posé, et compte les heures de nuit dans l'export de paie quand votre magasin les suit.
Recevoir ma démo03Questions
Avant de commencer.
À lire aussi
La majoration des heures de nuit est-elle obligatoire ?
Non : la loi impose un repos en échange, et la majoration seulement si un accord ou votre convention la prévoit (article L3122-8 (Code du travail, nouvel onglet)). Son taux dépend de la convention.
Finir à 22 h, est-ce du travail de nuit ?
L'heure de 21 h à 22 h en est, sans accord. Mais le salarié n'est travailleur de nuit qu'à partir de 3 heures de nuit, deux fois par semaine (article L3122-5 (Code du travail, nouvel onglet)).
Un salarié peut-il refuser de passer de jour à nuit ?
Oui : c'est un changement de son contrat. Et le refus pour des obligations familiales impérieuses n'est jamais une faute (article L3122-12 (Code du travail, nouvel onglet)).
Et un salarié de moins de 18 ans ?
Le travail de nuit lui est interdit : de 22 h à 6 h à 16 et 17 ans, de 20 h à 6 h avant 16 ans (articles L3163-1 (Code du travail, nouvel onglet), L3163-2 (Code du travail, nouvel onglet)).
Le travail des mineursSmarly repère-t-il le travail de nuit ?
Oui : une journée de 3 heures de nuit ou plus est signalée dès que le shift est posé, avec la plage de nuit de vos Règles du travail, et les heures de nuit partent dans l'export de paie.
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