Convention collective
La convention collective du commerce de détail non alimentaire.
L'IDCC 1517 : décoration, arts de la table, jouets, maroquinerie… Ce qu'elle fixe pour le planning, règle par règle.
Mis à jour le · L'équipe Smarly
L'essentiel
- Décoration, jouets, maroquinerie… : la 1517.
- Heures complémentaires : jusqu'au tiers du contrat.
- Contingent : 180 heures, au lieu de 220.
01Les règles
Ce que fixe la convention.
Le tiers du contrat
Les heures complémentaires vont jusqu'au tiers de la durée du contrat (accord du 14 septembre 2021, art. 2.4).
180 heures de contingent
Au-delà, un repos obligatoire : 50 % jusqu'à 20 salariés, 100 % au-delà (chap. IX, art. 9).
10 heures par jour, sans dérogation
La journée de travail ne dépasse jamais 10 heures (chap. IX, art. 8).
24 heures pour un temps partiel
Le minimum de la branche, sauf les cas prévus par la loi (accord de 2021, art. 2.3).
La 1517 face au Code du travail
| Règle | 1517 · non alimentaire | Code du travail |
|---|---|---|
| Délai de prévenance | 7 jours ouvrés | 7 jours ouvrés |
| Heures complémentaires | 1/3 du contrat | 1/10 du contrat |
| Coupure d'un temps partiel | une, de 2 h au plus | une, de 2 h au plus |
| Temps partiel minimum | 24 h | 24 h |
| Contingent d'heures sup. | 180 h | 220 h |
| Moyenne sur 12 semaines | 44 h | 44 h |
| Travail par jour | 10 h | 10 h |
Relevé dans le texte de la convention le 23 octobre 2026 (Légifrance) ; un accord d'entreprise peut en changer certaines.
Modèle Excel de planning de magasin
Sans inscription.
02Dans Smarly
En trois étapes.
- 1
Choisir la 1517
Cherchez « non alimentaire » dans l'assistant, ou dans Paramètres › Règles du travail.
- 2
Smarly pré-règle les alertes
Le tiers du contrat, les 180 heures de contingent : rien à saisir.
- 3
Vérifier avec votre accord
Un accord d'entreprise peut changer une règle : chaque ligne reste modifiable.
Exemple
Un vendeur à 39 heures, en 1517
- Heures sup. par semaine
- 4 h
- Contingent atteint
- en 45 semaines
- Au-delà, jusqu'à 20 salariés
- repos de 50 %
- Au-delà, plus de 20 salariés
- repos de 100 %
Ce qu'un tableur ne compte pas.
- Les heures sup. de l'année face aux 180 heures
- Le tiers du contrat de chaque temps partiel
- Une journée de plus de 10 heures
- Le repos de 11 heures entre deux journées
- Excel
- Contingent recompté à la main
- Heures sup. non suivies
- Logiciel RH
- Pensé pour les bureaux
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Recevoir ma démo03Questions
Avant de commencer.
À lire aussi
Quels commerces relèvent de la 1517 ?
Les commerces de détail non alimentaires : décoration et équipement du foyer, arts de la table, jouets, puériculture, maroquinerie, bazar, antiquités… Le numéro est sur la fiche de paie.
Combien d'heures supplémentaires en 1517 ?
180 heures par an (chap. IX, art. 9). Au-delà, un repos obligatoire : 50 % jusqu'à 20 salariés, 100 % au-delà.
Et les congés payés ?
2,5 jours ouvrables par mois, 30 au plus (chap. VIII, art. 1er), comme le Code du travail.
Calculer les congés payésLe salaire, la prime d'ancienneté, l'arrêt maladie ?
Ils sont dans la convention, pas dans Smarly : votre logiciel de paie ou votre comptable les applique.
L'export de paie expliqué au comptableSmarly connaît-il la convention 1517 ?
Oui : cherchez « non alimentaire » et choisissez-la, Smarly pré-règle le tiers et le contingent. Des points de départ, à vérifier avec votre accord.
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