Contrats
Le contrat à temps partiel.
Le contrat à temps partiel, CDI ou CDD : la durée minimale, ce que le contrat doit dire, et ce qui change au planning.
Mis à jour le · Par Sergio Fernandes, vingt ans directeur de magasin
L'essentiel
- 24 heures par semaine au minimum, sauf exceptions.
- Un contrat écrit, la répartition dedans.
- Heures complémentaires : le dixième, jamais 35 h.
01Les règles
Ce que dit le droit.
24 heures au minimum
Par semaine, à défaut d'accord de branche (article L3123-27 (Code du travail, nouvel onglet)) ; moins à la demande écrite et motivée du salarié, de droit pour un étudiant de moins de 26 ans (article L3123-7 (Code du travail, nouvel onglet)).
Un contrat écrit
La qualification, le salaire, la durée, sa répartition entre les jours ou les semaines, les cas de modification, la façon de communiquer les horaires, la limite des heures complémentaires (article L3123-6 (Code du travail, nouvel onglet)).
Les heures en plus
Heures complémentaires jusqu'au dixième du contrat, sans atteindre 35 heures (articles L3123-28 (Code du travail, nouvel onglet) et L3123-9 (Code du travail, nouvel onglet)) ; davantage si votre convention le prévoit.
Une coupure, 7 jours pour prévenir
Une interruption par jour, de 2 heures au plus (article L3123-30 (Code du travail, nouvel onglet)) ; un changement de répartition notifié 7 jours ouvrés avant (article L3123-31 (Code du travail, nouvel onglet)), sauf accord.
Modèle Excel de planning de magasin
Sans inscription.
02Le contrat
En quatre étapes.
- 1
Fixer la durée
24 heures, ou moins sur une demande écrite et motivée.
- 2
Écrire la répartition
Les jours, les cas de changement, comment les horaires sont communiqués.
- 3
Régler la fiche dans Smarly
Ses heures par semaine, ses jours de repos.
- 4
Suivre les heures en plus
Semaine par semaine, et sur 12 semaines.
Exemple
Une vendeuse à 24 heures
- Heures complémentaires, au plus
- 2 h 24 par semaine
- Avec le tiers de sa convention
- 8 h
- 2 h de plus en moyenne, 12 semaines
- contrat relevé, sauf refus
- Changement de ses jours de travail
- 7 jours ouvrés avant, sauf accord
Ce qu'un tableur ne compte pas.
- Les heures en plus face au dixième du contrat
- La moyenne des 12 dernières semaines
- Une coupure de plus de 2 heures
- Les 7 jours ouvrés avant un changement
- Excel
- Dixième recompté à la main
- Horaires changés la veille
- Logiciel RH
- Pensé pour les bureaux
Avec Smarly
Le temps partiel, suivi sur le planning
Smarly le dit dès la fiche sous 24 heures, puis en orange sur le planning : les heures complémentaires au-delà de la limite, la coupure, le délai de prévenance, la moyenne des 12 semaines.
Recevoir ma démo03Questions
Avant de commencer.
À lire aussi
Peut-on signer un temps partiel de moins de 24 heures ?
Oui : à la demande écrite et motivée du salarié, de droit pour un étudiant de moins de 26 ans, pour un CDD ou un intérim de remplacement, un contrat de 7 jours au plus, ou si votre convention fixe un autre minimum (articles L3123-7 (Code du travail, nouvel onglet) et L3123-19 (Code du travail, nouvel onglet)).
Que doit dire le contrat ?
La qualification, la rémunération, la durée, sa répartition, les cas de modification, la façon de communiquer les horaires de chaque jour, et la limite des heures complémentaires (article L3123-6 (Code du travail, nouvel onglet)).
Combien d'heures complémentaires ?
Le dixième du contrat sans accord, jusqu'au tiers avec votre convention ; jamais jusqu'à 35 heures (articles L3123-28 (Code du travail, nouvel onglet), L3123-20 (Code du travail, nouvel onglet) et L3123-9 (Code du travail, nouvel onglet)).
Les heures complémentaires d'un temps partielLe salarié peut-il passer à temps plein ?
Il a priorité pour un emploi à temps plein, ou d'au moins 24 heures, de sa catégorie dans l'établissement ou l'entreprise ; l'employeur lui fait connaître la liste des emplois disponibles (article L3123-3 (Code du travail, nouvel onglet)).
Smarly suit-il le temps partiel ?
Oui : la mise en garde sous 24 heures dans la fiche, puis les heures complémentaires, la coupure, le délai de prévenance et la moyenne des 12 semaines sur le planning.
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