Contrats
Le contrat saisonnier.
Le contrat saisonnier, le CDD de renfort, l'extra : quel contrat pour Noël, les soldes ou l'été d'une boutique, et ce qu'il change au planning.
Mis à jour le · Par Sergio Fernandes, vingt ans directeur de magasin
L'essentiel
- Une saison qui revient chaque année : saisonnier.
- Un pic ponctuel : un CDD de renfort, 10 % à la fin.
- Pas de CDD d'usage dans le commerce.
01Les règles
Quel contrat.
Le saisonnier, pour une vraie saison
Des tâches qui reviennent chaque année à des dates à peu près fixes, au rythme des saisons ou des modes de vie (article L1242-2 (Code du travail, nouvel onglet)) : l'été d'une boutique en station balnéaire.
Le renfort, pour un pic
Un surcroît ponctuel se couvre par un CDD pour accroissement temporaire d'activité (article L1242-2 (Code du travail, nouvel onglet)), 18 mois au plus (article L1242-8-1 (Code du travail, nouvel onglet)), avec 10 % de fin de contrat (article L1243-8 (Code du travail, nouvel onglet)).
Pas de CDD d'usage dans le commerce
Le CDD d'usage, le « contrat d'extra » de la restauration, n'existe que dans les secteurs d'un décret (article D1242-1 (Code du travail, nouvel onglet)) ou d'un accord de branche étendu : le commerce de détail n'est pas dans le décret.
La carence
Pas de délai entre deux contrats saisonniers (article L1244-4-1 (Code du travail, nouvel onglet)). Après un renfort, sur le même poste : le tiers de sa durée, la moitié sous 14 jours, en jours d'ouverture, sauf accord de branche (articles L1244-3 (Code du travail, nouvel onglet) et L1244-3-1 (Code du travail, nouvel onglet)).
Modèle Excel de planning de magasin
Sans inscription.
02Le renfort
En quatre étapes.
- 1
Choisir le motif
Une saison qui revient chaque année, ou un pic d'activité.
- 2
Écrire le contrat
Son motif et son terme, remis dans les deux jours ouvrables (articles L1242-12 (Code du travail, nouvel onglet) et L1242-13 (Code du travail, nouvel onglet)).
- 3
Le poser dans Smarly
Une fiche « Extra » ou à heures fixes, avec ses dates d'arrivée et de fin.
- 4
Le placer sur le planning
Là où il manque quelqu'un : les samedis, la semaine de Noël.
Exemple
Un renfort pour les fêtes
- Contrat
- CDD, accroissement d'activité
- Du 23 novembre au 3 janvier
- 6 semaines
- Fin de contrat
- 10 % du brut
- Carence avant un autre CDD sur le poste
- 14 jours d'ouverture
Ce qu'un tableau ne suit pas.
- Qui arrive, qui part, et quand
- Les heures de l'extra, toutes payées
- Les heures supplémentaires au-delà de 35 h
- Le planning des soldes et de Noël, semaine par semaine
- Excel
- Dates notées à part
- Renfort appelé la veille
- Logiciel RH
- Pensé pour les bureaux
Avec Smarly
Le renfort, sur sa fiche
Dans Smarly, une fiche « Extra », sans heures fixes, avec ses dates d'arrivée et de fin : il n'est planifié qu'entre les deux, toutes ses heures partent dans l'export de paie, et vers Silae et PayFit, au-delà de 35 h dans la semaine, en heures supplémentaires.
Recevoir ma démo03Questions
Avant de commencer.
À lire aussi
Quelle différence entre contrat saisonnier et CDD ?
Le contrat saisonnier est un CDD, pour une saison qui revient chaque année (article L1242-2 (Code du travail, nouvel onglet)) : pas d'indemnité de fin de contrat, sauf convention plus favorable (article L1243-10 (Code du travail, nouvel onglet)), ni de délai de carence (article L1244-4-1 (Code du travail, nouvel onglet)).
Noël, les soldes : saisonnier ou renfort ?
Le motif suit la loi (article L1242-2 (Code du travail, nouvel onglet)) : le contrat saisonnier vise des tâches qui reviennent chaque année à des dates à peu près fixes ; un pic ponctuel relève de l'accroissement temporaire d'activité. En cas de doute, faites confirmer le motif par votre conseil.
Le planning des soldes et de NoëlPeut-on embaucher en « contrat d'extra » en magasin ?
Pas en CDD d'usage : le commerce de détail n'est pas dans la liste du décret (article D1242-1 (Code du travail, nouvel onglet)). Un renfort se fait en CDD, ou en intérim.
Un étudiant pendant les vacances ?
Un CDD conclu pour ses vacances scolaires ou universitaires ne donne pas droit à l'indemnité de fin de contrat (article L1243-10 (Code du travail, nouvel onglet)).
Smarly gère-t-il les renforts ?
Oui : une fiche « Extra », sans heures fixes, avec ses dates d'arrivée et de fin ; il n'est planifié qu'entre les deux, et toutes ses heures partent dans l'export de paie.
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