Absences
Le congé sans solde.
Un salarié demande quelques jours, ou quelques mois, sans être payé. Ce que dit le droit, ce qu'il faut écrire, et le planning à reprendre.
Mis à jour le · L'équipe Smarly
L'essentiel
- Pas prévu par la loi : vous pouvez refuser.
- Pas de salaire, le contrat suspendu.
- Ces jours n'ouvrent pas de congés payés.
01Les règles
Ce que dit le droit.
Rien dans le Code du travail
Le congé sans solde n'est pas prévu par la loi : vous pouvez l'accepter ou le refuser, sauf si votre convention le prévoit.
Un accord par écrit
Les dates de départ et de retour, par écrit : rien ne l'impose, mais l'écrit évite les malentendus.
Pas de salaire
Le contrat est suspendu : pas de salaire, et ces jours ne comptent pas pour les congés payés (article L3141-5).
Le retour au poste
À la fin, le salarié retrouve son emploi, ou un emploi similaire payé au moins autant.
Modèle Excel de suivi des congés
Sans inscription.
02La mise en place
En quatre étapes.
- 1
La demande écrite
Les dates, et le motif s'il veut le donner.
- 2
Votre réponse
Oui ou non, par écrit ; rien ne vous oblige à accepter.
- 3
Le planning
Les shifts de ces jours retirés, et un remplaçant cherché.
- 4
La paie
Les jours sans solde retenus sur le salaire du mois.
Exemple
Une semaine sans solde, en décembre
- Dates
- du 7 au 11 décembre
- Jours décomptés
- 5
- Solde de congés payés
- inchangé
- Salaire
- ces heures retenues
Ce qu'un tableau ne fait pas.
- Les shifts de ces jours, retirés du planning
- Le collègue déjà absent la même semaine
- Les jours sans solde, pour la paie du mois
- L'absence injustifiée, qui n'est pas un congé
- Excel
- Absence notée à part
- Accord donné à l'oral
- Logiciel RH
- Pensé pour les bureaux
Avec Smarly
Le congé sans solde, posé sur le planning
Smarly le pose comme les autres absences, sans toucher au solde de congés payés, retire les shifts de ces jours et l'envoie dans l'export de paie.
Recevoir ma démo03Questions
Avant de commencer.
À lire aussi
L'employeur peut-il refuser un congé sans solde ?
Oui, sans avoir à se justifier, sauf si votre convention ou un accord le prévoit.
Quelle durée au plus ?
Aucune : elle se fixe d'un commun accord, de quelques jours à plusieurs mois.
Acquiert-on des congés payés pendant un congé sans solde ?
Non : ces jours ne comptent pas comme du travail effectif (article L3141-5).
Calculer les congés payésEt un congé sabbatique ?
C'est un autre congé, encadré par la loi : 36 mois d'ancienneté, 6 ans d'activité, et une demande 3 mois avant le départ.
Smarly gère-t-il le congé sans solde ?
Oui : c'est un des 11 types d'absence, posé sur le planning et compté à part dans l'export de paie, sans toucher au solde de congés payés.
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