Congés payés
Les jours de fractionnement.
Quand 3 jours au moins du congé principal se prennent hors du 1er mai au 31 octobre, le salarié gagne un ou deux jours de congé en plus. Les règles, un exemple, et comment les compter.
Mis à jour le · L'équipe Smarly
L'essentiel
- 12 jours d'affilée entre le 1er mai et le 31 octobre.
- Hors de l'été : 1 jour de plus dès 3 jours, 2 dès 6.
- Le salarié peut y renoncer, par écrit.
01Les règles
Ce que dit le Code du travail.
Le congé principal
Jusqu'à 24 jours ouvrables ; au-delà de 12, il peut être fractionné avec l'accord du salarié (articles L3141-17, L3141-19).
12 jours d'affilée, l'été
Une fraction d'au moins 12 jours ouvrables continus, entre le 1er mai et le 31 octobre (articles L3141-19, L3141-23).
1 ou 2 jours de plus
Hors de cette période : 2 jours de plus à partir de 6 jours pris, 1 jour de 3 à 5 (article L3141-23).
Sauf accord ou renonciation
Un accord d'entreprise ou de branche peut fixer d'autres règles ; le salarié peut aussi y renoncer, par un accord individuel (articles L3141-21, L3141-23).
Les jours de fractionnement, selon les jours pris
| Jours du congé principal pris hors du 1er mai au 31 octobre | Jours de fractionnement |
|---|---|
| 1 ou 2 | 0 |
| 3 à 5 | 1 |
| 6 ou plus | 2 |
Article L3141-23 ; les jours au-delà de 24 jours ouvrables (la cinquième semaine) ne comptent pas. Un accord d'entreprise ou de branche peut en décider autrement.
Modèle Excel de suivi des congés
Sans inscription.
02Les compter
En trois étapes.
- 1
Le congé principal
Les 24 premiers jours ouvrables, sans la cinquième semaine.
- 2
Les jours hors de l'été
Ceux du congé principal pris entre le 1er novembre et le 30 avril.
- 3
Le supplément
De 3 à 5 jours : 1 jour ; 6 et plus : 2 jours, ajoutés au solde.
Exemple
Un vendeur, 24 jours de congé principal
- En août
- 18 jours
- En décembre
- 6 jours
- Jours de fractionnement
- 2
- Ajoutés au solde
- +2 jours
Ce qu'un tableau ne compte pas.
- Les jours pris hors du 1er mai au 31 octobre
- La cinquième semaine, à part
- Le solde de congés de chacun
- La renonciation, gardée par écrit
- Excel
- Jours hors été recomptés
- Dates éparpillées
- Logiciel RH
- Pensé pour les bureaux
Avec Smarly
Les congés, datés et décomptés
Smarly décompte chaque congé (en jours ouvrables par défaut) et garde ses dates : de quoi voir ce qui tombe hors de l'été. Le supplément de fractionnement, lui, reste à votre comptable.
Recevoir ma démo03Questions
Avant de commencer.
À lire aussi
- Le guide complet du thèmeLa gestion des absences en magasin
- La période de prise des congés payés
- Calculer les congés payés
C'est quoi un jour de fractionnement ?
Un jour de congé en plus, quand 3 jours au moins du congé principal sont pris hors du 1er mai au 31 octobre.
Combien de jours de fractionnement ?
2 jours à partir de 6 jours pris hors de cette période, 1 jour de 3 à 5, rien en dessous (article L3141-23).
La cinquième semaine compte-t-elle ?
Non : les jours au-delà de 24 jours ouvrables n'ouvrent pas droit au supplément.
La période de prise des congés payésLe salarié peut-il y renoncer ?
Oui, par un accord individuel : écrit, il évite les discussions au moment du solde.
Smarly calcule-t-il les jours de fractionnement ?
Pas encore : il décompte chaque congé (en jours ouvrables par défaut) et garde ses dates, de quoi les compter vite. Le supplément reste à votre comptable.
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